MENTIONS LÉGALES DU SITE
Scuf.org
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à
la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Scuf.org les présentes mentions
légales
Le site Scuf.org est accessible à l’adresse suivante : https://scuf.org/ (ci-après « le
Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales »
détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et
sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Scuf.org est édité par : USTS, YL Design, Quentin tarlé.
- USTS I Développement web : contact@usts.fr
- YL design I Conception UI / UX : yann.lavoir@outlook.com
- Quentin de Tarlé I Ux Writer – Rédacteur : quendet@hotmail.com
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Lionel Busson
Adresse e-mail de contact : contact@scuf.org
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site Scuf.org est hébergé par Ionos dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines
Téléphone : 08 91 65 29 95
Adresse e-mail : support@ionos.fr.
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le site Scuf.org.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin
d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend
et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@usts.fr, ou par courrier recommandé avec
accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les
présentes mentions légales.
Le site Scuf.org vous souhaite une excellente navigation
